Chacune répond à une question précise

Pourquoi la question est décisive

Selon la réponse, le même outil relève d'une interdiction pure et simple, d'un régime de haut risque assorti d'obligations lourdes, ou de rien du tout. La frontière est étroite et rarement là où on l'attend : elle ne dépend ni du nom du produit, ni de la promesse commerciale, mais de la nature exacte des données traitées et du contexte de déploiement.

Le règlement distingue par ailleurs l'émotion de l'état physique et de la simple expression. Un système qui détecte la fatigue d'un conducteur n'est pas un système de reconnaissance des émotions. Beaucoup d'organisations se croient concernées sans l'être, et l'inverse est vrai aussi.

Vous recevez

• L'inventaire des données que le système utilise réellement, distinct de ce que la documentation annonce.
• La cartographie de ce qu'il produit en sortie, confrontée aux catégories retenues par le règlement.
• La qualification qui en résulte, et les obligations qui s'y attachent.
• Les points de fragilité à traiter en priorité, ordonnés.

Pourquoi la question est décisive

Influencer n'est pas interdit. Le règlement ne sanctionne pas la persuasion : il vise les « techniques délibérément manipulatrices ou trompeuses » assorties d'un préjudice, et l'exploitation de vulnérabilités. Entre les deux, il existe une zone où l'exposition dépend de deux paramètres seulement — l'exactitude de l'information affichée, et le fait qu'elle soit ou non adaptée au profil du visiteur.

Cette zone est aussi celle que visera le Digital Fairness Act, dont la proposition est attendue fin 2026 sur les interfaces trompeuses, la conception captive et la personnalisation déloyale. Les parcours conçus aujourd'hui seront examinés à cette aune.

Vous recevez

• L'inventaire des leviers effectivement présents dans votre parcours.
• Pour chacun, sa position sur une échelle d'exposition allant de l'information neutre à la pratique visée par le texte.
• La liste priorisée des points à corriger, du plus exposé au plus anodin.
• Les textes applicables à chaque niveau, au-delà du seul règlement sur l'IA.

Pourquoi la question est décisive

Contrairement au reste du règlement, il n'existe pour une pratique interdite aucune procédure de mise en conformité : on ne la documente pas, on l'arrête. Le consentement de la personne ne la rend pas licite, une clause contractuelle ne l'autorise pas, une analyse d'impact ne la sauve pas.

L'article 5 énumère plusieurs pratiques interdites. Trois d'entre elles reposent sur des construits de psychologie — manipulation, vulnérabilité, émotion. Ce sont celles que nous qualifions. Les autres relèvent du scoring, du profilage et de la biométrie : nous signalons celles qui vous concernent, nous ne prétendons pas les qualifier.

Sortir de l'article 5 ne signifie pas pour autant être en règle. Le paragraphe 8 le dit expressément : le texte s'ajoute au droit existant sans le remplacer. Une revue qui s'arrêterait au constat « non interdit » ne serait pas une revue : c'est un premier filtre.

Vous recevez

• La cartographie de vos usages — et non de votre parc applicatif.
• Le passage de chacun au filtre des trois interdictions comportementales — art. 5(1) a, b et f — avec la réponse motivée par renvoi au texte.
• Le signalement des usages qui relèvent d'une autre interdiction de l'article 5, et l'indication de la compétence à saisir : nous les repérons, nous ne les qualifions pas.
• Pour ceux qui sortent de l'article 5, le régime de repli applicable : haut risque, transparence, protection des données, droit sectoriel.
• Un ordre de traitement fondé sur l'exposition réelle, pas sur le volume de documentation manquante.